Arrêté du 11 juillet 2016

Article 26

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Article 26

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2010

Art. null

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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010
Art. null

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