Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 19 février
Résumé. L'arrêté du 19 février 2013 est modifié par l'arrêté du 11 juillet 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc