Arrêté du 11 juillet 2016

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2013

Art. Annexe IIc

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 19 février

Résumé. L'arrêté du 19 février 2013 est modifié par l'arrêté du 11 juillet 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art. Annexe IIc → Version 2
- Arrêté du 19 février 2013
Art. Annexe IIc

Historique des versions

Source : Légifrance