Arrêté du 11 juillet 2016

Article 28

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Article 28

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour les examens de 2018

Résumé. Un arrêté du 11 juillet 2016 indique que ses nouvelles règles s'appliqueront à partir des examens de 2018.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance