Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de consultation en ligne des diplômes
Résumé. L'arrêté modifie l'article Annexe II c pour préciser que le diplôme et ses annexes seront consultables en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II c