Arrêté du 11 juillet 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2009

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2009Art.
- Arrêté du 31 juillet 2009
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance