Arrêté du 11 juillet 2016

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2009

Art. null

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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 24 juillet 2009 pour rendre les documents accessibles en ligne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2009Art.
- Arrêté du 24 juillet 2009
Art. null

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