Arrêté du 11 juillet 2016

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2012

Art. Annexe II c

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de consultation en ligne des diplômes

Résumé. L'arrêté modifie l'article Annexe II c pour préciser que le diplôme et ses annexes seront consultables en ligne sur les sites du ministère de l'éducation nationale et du CNDP.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juillet 2012Art. Annexe II c → Version 2
- Arrêté du 16 juillet 2012
Art. Annexe II c

Historique des versions

Source : Légifrance