Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe V de l'arrêté du 21 avril
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie l'annexe V de l'arrêté du 21 avril 2010.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V → Version 3
- Arrêté du 21 avril 2010Art. Annexe V