Arrêté du 11 juillet 2016

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014

Art. null

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Publication en ligne des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 juillet 2016 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014
Art. null

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