Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication en ligne des annexes d'un arrêté
Résumé. Les annexes de l'arrêté du 11 juillet 2016 seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art.
- ARRÊTÉ du 23 juillet 2014Art. null