Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs
Résumé. L'arrêté du 11 juillet 2016 modifie les dispositions de l'arrêté du 21 juin 2010 pour rendre les documents accessibles en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2010Art.
- Arrêté du 21 juin 2010Art. null