Arrêté du 11 juillet 2016

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2013

Art. null

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Publication en ligne des annexes du diplôme

Résumé. Les annexes du diplôme seront disponibles en ligne sur le site du ministère de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 février 2013Art.
- Arrêté du 19 février 2013
Art. null

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