Arrêté du 11 juillet 2016

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2011

Art. null

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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs

Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011 sont modifiées pour rendre les documents accessibles en ligne et dans certains centres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011
Art. null

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