Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès aux documents éducatifs
Résumé. Les dispositions de l'arrêté du 7 avril 2011 sont modifiées pour rendre les documents accessibles en ligne et dans certains centres.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 avril 2011Art.
- Arrêté du 7 avril 2011Art. null