JORF n°0099 du 27 avril 2013

Article Annexe IV c

Article Annexe IV c

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL

| Programme ACP |Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |1 - Droit

Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur :| | | Les contrats en général | Thème 1.4 | | Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites) | S 5.1.3 | | Les sociétés commerciales | Thème 1.2 et thème 4.3 | | Les livres de commerce | Thème 4.2 | | La réglementation du travail, la sécurité sociale | S 5.1.2 | | Le régime fiscal | Thème 4.2 | | 2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise | | | Les modalités de paiement et de financement | Thème 4.2 | | Le calcul du prix de revient | Thème 4.1 | | Le régime des prix et des conditions de transport | Thème 4.1 | | La comptabilité commerciale | Thème 4.2 | | Les assurances | S 5.1.4 | | Les factures | Thème 4.2 | | Les auxiliaires de transport | S 5.1.2 | | 3 - Accès au marché | | | Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice | S 5.1.2 | | Les régimes d'affrètement | S 5.1.3 | | Les documents de transport | S 1.1.1 | | 4 - Normes et exploitation technique | | | Les caractéristiques techniques des bateaux | S 3.1.2 | | Le choix du bateau | S 3.1 | | L'immatriculation | S 1.1.1 | | Les délais de starie et de surestarie | S 5.1.3 | | 5 - Sécurité | | | Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables | S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3 | | La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident | S 2.1.5 - S 6.2.2 |


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 avril 2013

Abrogé le jeudi 31 décembre 2026

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CONTENU DU PROGRAMME ACP / SAVOIRS ASSOCIES DU RÉFÉRENTIEL BAC PROFESSIONNEL

Programme ACP

Savoirs correspondants définis dans le référentiel Bac Pro Transport fluvial

1 - Droit

Eléments de droit civil, commercial, social et fiscal dont la connaissance est nécessaire pour l'exercice de la profession et portant notamment sur :

Les contrats en général

Thème 1.4

Les contrats de transport, en particulier la responsabilité du transporteur (nature et limites)

S 5.1.3

Les sociétés commerciales

Thème 1.2 et thème 4.3

Les livres de commerce

Thème 4.2

La réglementation du travail, la sécurité sociale

S 5.1.2

Le régime fiscal

Thème 4.2

2 - Gestion commerciale et financière de l'entreprise

Les modalités de paiement et de financement

Thème 4.2

Le calcul du prix de revient

Thème 4.1

Le régime des prix et des conditions de transport

Thème 4.1

La comptabilité commerciale

Thème 4.2

Les assurances

S 5.1.4

Les factures

Thème 4.2

Les auxiliaires de transport

S 5.1.2

3 - Accès au marché

Les dispositions relatives à l'accès à la profession et son exercice

S 5.1.2

Les régimes d'affrètement

S 5.1.3

Les documents de transport

S 1.1.1

4 - Normes et exploitation technique

Les caractéristiques techniques des bateaux

S 3.1.2

Le choix du bateau

S 3.1

L'immatriculation

S 1.1.1

Les délais de starie et de surestarie

S 5.1.3

5 - Sécurité

Les dispositions législatives, réglementaires et administratives applicables en matière de circulation sur les voies navigables

S 2.1.1 - S 2.1.2 - S 2.2.3

La prévention des accidents et les mesures à prendre en cas d'accident

S 2.1.5 - S 6.2.2