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Arrêté du 11 avril 2013

portant création de la spécialité « transport fluvial » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

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Création du baccalauréat professionnel en transport fluvial

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en transport fluvial est créé, avec ses règles d'obtention, épreuves et durée de stages définies.

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles D. 337-51 (Le baccalauréat professionnel : un diplôme pour les métiers qualifiés) à D. 337-94-1 (Discipline identique pour le bac pro et le bac général) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 9 mai 1995, modifié par l'arrêté du 20 juillet 2009, fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1997 fixant les modalités de notation aux examens du brevet de technicien supérieur, du baccalauréat professionnel et du brevet professionnel ;

Vu l'arrêté du 4 août 2000 modifié relatif à l'attribution de l'indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 modifié relatif à l'épreuve obligatoire de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2010 relatif à l'épreuve facultative de langue vivante dans les spécialités du baccalauréat professionnel ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2011 (Règles d'obtention du CAP en transport fluvial) portant création de la spécialité « transport fluvial » de certificat d'aptitude professionnelle ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 2012 (Dispenses d'épreuves pour le baccalauréat professionnel) relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle du 25 juin 2010 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du 21 janvier 2013 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 21 mars 2013,

Arrête :

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création d'un bac pro en transport fluvial

Résumé. Un nouveau diplôme de baccalauréat professionnel en transport fluvial est créé.

Il est créé la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Création du bac pro transport fluvial

Résumé. Un nouveau baccalauréat professionnel en transport fluvial est créé, avec ses activités et règles d'obtention définies dans des annexes.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont définis en annexes I a et I b du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Détails des épreuves pour le bac pro transport fluvial

Résumé. L'arrêté du 11 avril 2013 précise les détails des épreuves et de l'évaluation pour le baccalauréat professionnel en transport fluvial.

Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement à l'annexe II a et à l'annexe II b du présent arrêté.
La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Passage obligatoire du CAP pour les élèves en spécialité transport fluvial

Résumé. Les élèves en classe de troisième qui s'inscrivent dans la filière « transport fluvial » du baccalauréat professionnel doivent passer les épreuves du certificat d'aptitude professionnelle pendant leur cycle.

Tout jeune inscrit, à l'issue de la classe de troisième, dans le cycle conduisant à la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement privé sous contrat, se présente, au cours de ce cycle, aux épreuves de la spécialité transport fluvial de certificat d'aptitude professionnelle.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Formation en transport fluvial

Résumé. L'article fixe les horaires de formation et la durée des stages pour le bac pro transport fluvial, soit 22 semaines.

Les horaires de formation applicables à la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 10 février 2009 susvisé (grille horaire n° 1).
La durée de la formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est de vingt-deux semaines incluant la durée nécessaire à la validation du diplôme intermédiaire. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe III du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Calendrier et inscription aux examens

Résumé. Le ministre de l'éducation fixe les dates d'inscription et les calendriers des épreuves pour les examens, tandis que les recteurs déterminent les pièces à fournir.

Pour chaque session d'examen, le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la date de clôture des registres d'inscription et le calendrier des épreuves écrites obligatoires.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Annexes pour l'attestation de capacité professionnelle en navigation intérieure

Résumé. L'article précise les annexes contenant le lexique, les références réglementaires et le tableau de correspondance pour l'attestation de capacité professionnelle en navigation intérieure.

Le lexique, les références réglementaires des attestations ou certificats de navigation intérieure et le tableau de correspondance entre le contenu du programme de l'attestation de capacité professionnelle et les savoirs associés du référentiels de cette spécialité de baccalauréat professionnel sont fixés respectivement en annexes IVa, IV b et IV c du présent arrêté.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Choix des modalités d'examen pour le bac pro transport fluvial

Résumé. Les candidats au baccalauréat pro doivent choisir entre un examen global ou progressif et indiquer les épreuves facultatives.

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel) et D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro) du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.
La spécialité « transport fluvial » de baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 (Obtention du baccalauréat professionnel) à D. 337-88 (Décision des résultats du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Dispense d'évaluation pour certains candidats en baccalauréat professionnel transport fluvial

Résumé. Les candidats ayant certaines attestations ou certificats dans le domaine fluvial sont exemptés d'une partie de l'examen du baccalauréat professionnel.

Les candidats titulaires de l'attestation spéciale passagers et du certificat restreint de radiotéléphoniste du domaine fluvial sont dispensés à leur demande des évaluations correspondantes de la sous-épreuve E33 de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel régi par le présent arrêté, conformément aux dispositions de l'annexe II c.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Premier examen du bac pro transport fluvial en 2015

Résumé. Le premier examen pour le bac pro spécialité transport fluvial aura lieu en 2015.

La première session d'examen de la spécialité transport fluvial de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2015.

Abrogation à venir31 décembre 2026

En vigueur du 28 avril 2013 au 30 décembre 2026 · Sera abrogé le 31 décembre 2026

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Application de l'arrêté sur le baccalauréat pro transport fluvial

Résumé. Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur le baccalauréat professionnel en transport fluvial.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-P. Delahaye

En vigueur du dimanche 28 avril 2013 au mercredi 30 décembre 2026

Arrêté du 11 avril 2013
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