JORF n°0099 du 27 avril 2013

Arrêté du 24 avril 2013

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article R. 518-10 ;

Vu le titre X de la loi du 28 avril 1816 sur les finances modifié ;

Vu l'arrêté du 26 octobre 2011 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2013 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales),

Arrête :

Article 1

Les paragraphes 7°, 17° et 22° de l'article 2 de l'arrêté du 10 septembre 2012 susvisé sont ainsi modifiés :
« En cas d'absence ou d'empêchement du directeur interrégional ou régional dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, les actes mentionnés à l'article 1er, à l'exclusion de son d, dans la limite de leurs attributions au sein de leur direction interrégionale ou régionale d'affectation :
7° Pour la direction régionale Bretagne, à :
M. Philippe Besson, directeur territorial "prêt”.
M. Pascal Bérard, directeur territorial "investissement”.
M. Jean-Sébastien Perfumo, directeur territorial "investissement”.
M. Rémi Heurlin, directeur territorial "investissement” en charge de l'antenne Ouest Bretagne à Brest.
M. Dominique Maquiné, directeur territorial "bancaire”.
Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière. »
« 17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, à :
M. Patrick Lieubray, directeur territorial "investissement”.
M. Dominique Mourey, directeur territorial "investissement”.
M. Marc Guerrier de Dumast, directeur territorial "prêt”.
M. Olivier Livrozet, directeur territorial "bancaire”.
Mme Emmanuelle Siri, directrice territoriale "entreprise et développement économique”.
Mme Isabelle Leguay, directrice territoriale "université”.
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière. »
« 22° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, à :
M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint pour l'interrégion Méditerranée.
M. Fabien Ducasse, directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Alpes-Maritimes, à compter du 1er mai 2013.
M. Didier Sorel, directeur territorial "prêt et investissement” pour le département des Bouches-du-Rhône.
Mme Christelle Assie, directrice territoriale "prêt et investissement” pour les départements du Var, de Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
M. Jean-Jacques Haladjian, directeur territorial "bancaire”.
M. Fabrice Chauvin, directeur territorial "entreprise”.
M. Didier Balme, directeur administratif et financier. »

Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 10 septembre 2012 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau de la Caisse des dépôts et consignations (directions régionales) demeurent inchangées.

Article 3

Le présent arrêté modificatif sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2013.

J.-P. Jouyet