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Arrêté du 18 avril 2013

fixant la liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme

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Arrêté du 18 avril 2013 sur les règles de bruit dans les bases militaires

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2013 liste les bases militaires où les règles de bruit sont différentes et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 (Calcul du bruit autour des petits aéroports) et R. 147-2 (Définition des zones de bruit autour des aérodromes),

Arrête :

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Liste des aérodromes militaires avec règles de bruit spécifiques

Résumé. Un arrêté liste les bases militaires où les règles de bruit sont différentes.

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme (Définition des zones de bruit autour des aérodromes) est fixée comme suit :
― base aérienne d'Avord (Cher) ;
― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

En vigueur depuis le 28 avril 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 avril 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le dimanche 28 avril 2013

Arrêté du 18 avril 2013
Article 1
Article 2