JORF n°0099 du 27 avril 2013

Arrêté du 18 avril 2013

Le ministre de la défense,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R. 147-1-1 et R. 147-2,

Arrête :

Article 1

La liste des aérodromes militaires prévue par le cinquième alinéa de l'article R. 147-2 du code de l'urbanisme est fixée comme suit :
― base aérienne d'Avord (Cher) ;
― base aérienne de Cazaux (Gironde) ;
― base aérienne d'Istres (Bouches-du-Rhône) ;
― base d'aéronautique navale de Landivisiau (Finistère) ;
― base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué (Morbihan) ;
― base aérienne de Luxeuil - Saint-Sauveur (Haute-Saône) ;
― base aérienne de Mont-de-Marsan (Landes) ;
― base aérienne de Nancy-Ochey (Meurthe-et-Moselle) ;
― base aérienne d'Orange-Caritat (Vaucluse) ;
― base aérienne de Saint-Dizier (Haute-Marne) ;
― base aérienne de Solenzara (Haute-Corse).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 avril 2013.

Jean-Yves Le Drian