JORF n°0099 du 27 avril 2013

Arrêté du 19 avril 2013

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 19 avril 2013, les biens culturels appartenant au British Museum de Londres et au Musée national d'Ecosse, Edimbourg (Royaume-Uni), prêtés à l'exposition « James et Emma Hadfield, couple missionnaire aux îles Loyauté (1878-1920) », organisée et présentée au musée de Nouvelle-Calédonie de Nouméa du 3 septembre 2013 au 3 février 2014, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 3 août 2013 au 3 mars 2014, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.