JORF n°0099 du 27 avril 2013

Arrêté du 4 avril 2013

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment les articles D. 313-1 à D. 313-13 ;

Vu l'arrêté du 13 février 2013 relatif à la fermeture de centres d'information et d'orientation de l'académie de Créteil ;

Vu les comités techniques académiques des 24 mars 2010, 26 mars et 5 avril 2012 relatifs à l'évolution de la carte des centres d'information et d'orientation et de leurs emplois,

Arrête :

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 13 février 2013 susvisé relatif à la fermeture du CIO de Villeneuve-Saint-Georges est complété comme suit :
« Les activités du centre d'information et d'orientation de Villeneuve-Saint-Georges sont reprises par le centre d'information et d'orientation d'Etat de Boissy-Saint-Léger (UAI 0941405S) et le centre d'information et d'orientation départemental de Choisy-le-Roi (UAI 0940594K), à compter du 1er septembre 2012. »

Article 2

La rectrice de l'académie de Créteil est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 avril 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-P. Delahaye