Le présent décret a pour objet un transfert de crédits d'un montant de 1 500 000 € en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP), dont 1 500 € en titre 2, du programme 232 « Vie politique, culturelle et associative » de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » à destination du programme 151 « Français à l'étranger et affaires consulaires » de la mission « Action extérieure de l'Etat ».
Ce transfert correspond au financement de l'organisation d'élections législatives partielles pour les Français établis hors de France. En effet, le 15 février 2013, le Conseil constitutionnel a déclaré inéligibles les députés dans les 1re et 8e circonscriptions électorales des Français établis hors de France. Deux nouveaux scrutins doivent par conséquent être organisés dans un délai de trois mois.