JORF n°0099 du 27 avril 2013

Décision n°2013-MA-03 du 22 mars 2013

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003 autorisant la SARL Cannes Radio Diffusion à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Azur ;

Vu la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 portant reconduction de l'autorisation susvisée ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de changement de nom de service adressée le 4 février 2013 par laquelle la SARL Cannes Radio Diffusion a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Décide :

Article 1

Dans la décision n° 2003-706 du 16 décembre 2003, reconduite par la décision n° 2008-953 du 24 juin 2008 susvisée, le nom du service : « Radio Azur » est remplacé par : « Cannes Radio ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Cannes Radio Diffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 22 mars 2013.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau