JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 9

Article 9

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».