Arrêté du 11 août 2017

Article 9

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Article 9

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air'

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge 'Porc fermier élevé en plein air' (LA n° 08-91).

Est abrogé l'arrêté du 15 octobre 2012 (NOR : AGRT1235594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 08-91 « Porc fermier élevé en plein air ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance