En vigueur depuis le 24 août 2017
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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de porc
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».