JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 12

Article 12

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».