Arrêté du 11 août 2017

Article 12

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Article 12

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge de la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de porc et des abats.

Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance