Article 12
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».
1 version
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».
1 version
Est abrogé l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : AGRT1306455A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :
- LA n° 02-05 « Viande de porc et abats ».