Arrêté du 11 août 2017

Article 6

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Article 6

Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le label rouge pour la viande de porc fermier

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur la viande de porc fermier.

Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance