Arrêté du 11 août 2017

Article 6

Créé le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 7 novembre 2012 (NOR : AGRT1237051A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 05-89 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017