Arrêté du 11 août 2017

Article 11

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Article 11

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression du règlement pour le label rouge de la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge de la viande de porc fraîche et des abats.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance