JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 11

Article 11

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2013 (NOR : AGRT1241594A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 12-04 « Viande fraîche et abats de porc ».