Arrêté du 11 août 2017

Article 13

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Article 13

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour la viande de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour la viande de porc.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance