Arrêté du 11 août 2017

Article 3

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur la viande de porc fermier

Résumé. Un ancien règlement sur la viande de porc fermier est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 7 janvier 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-88 « Viande fraîche de porc fermier et abats ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance