JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 4

Article 4

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
- LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».


Historique des versions

Version 1

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

- LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;

- LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».