Arrêté du 11 août 2017

Article 4

Créé le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
  • LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017