Arrêté du 11 août 2017

Article 4

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Article 4

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
  • LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Modification des règles des labels rouges pour la viande de porc

Résumé. Un arrêté annule de vieilles règles sur les labels rouges pour la viande de porc et en établit de nouvelles.

Est abrogé l'arrêté du 19 décembre 2013 (NOR : AGRT1329380A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 20-88 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc fermier » ;
  • LA n° 31-06 « Viandes fraîches ou surgelées et abats de porc ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance