Arrêté du 11 août 2017

Article 8

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Article 8

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge sur le porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur le porc frais ou surgelé.

Est abrogé l'arrêté du 21 mars 2014 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 17-90 « Porc frais ou surgelé ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance