Arrêté du 11 août 2017

Article 15

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Article 15

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un label rouge pour les viandes de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime une ancienne règle sur le label rouge pour certaines viandes de porc.

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance