JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 15

Article 15

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 23 décembre 2013 (NOR : AGRT1329631A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 35-06 « viandes fraîches ou surgelées et abats de porcs ».