Arrêté du 11 août 2017

Article 14

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Article 14

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement pour le label rouge sur les viandes de porc

Résumé. Un arrêté du 11 août 2017 supprime l'ancien règlement pour le label rouge sur les viandes de porc.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance