JORF n°0196 du 23 août 2017

Article 14

Article 14

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».


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Version 1

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».