Arrêté du 11 août 2017

Article 14

Créé le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320933A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 17-06 « Viandes et abats de porc, frais ou surgelés ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017