Arrêté du 11 août 2017

Article 5

Créé le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-89 « Porc ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017