Arrêté du 11 août 2017

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-89 « Porc ».

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En vigueur depuis le 24 août 2017

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Suppression d'un règlement sur le porc label rouge

Résumé. Un ancien règlement sur le porc label rouge est supprimé.

Est abrogé l'arrêté du 23 octobre 2013 (NOR : AGRT1320922A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 04-89 « Porc ».

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En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017

Source : Légifrance