Arrêté du 11 août 2017

Article 7

Créé le 24 août 2017

Est abrogé l'arrêté du 17 décembre 2013 (NOR : AGRT1329501A) portant homologation d'un cahier des charges de label rouge pour le produit suivant :

- LA n° 09-89 « Porc fermier élevé en plein air ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 24 août 2017