Abrogé par Arrêté du 3 décembre 2023 - art. 32
Créé le 17 octobre 2019 · Abrogé le 8 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un nouvel arrêté sur les frais de déplacement des agents
Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.