Par une décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire) en date du 22 juillet 2003 :
Vu la cinquième partie, livre Ier, du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-6 et R. 5146-37 ;
Vu la décision d'autorisation de mise sur le marché accordée le 23 juin 1992 au médicament vétérinaire dénommé Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol ;
Vu le règlement (CE) n° 2377/90 du Conseil européen établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale ;
Vu la mise en demeure notifiée le 3 juin 2003 ;
Vu l'avis en date du 10 juillet 2003 de la commission d'AMM mentionnée à l'article R. 5146-38 du code de la santé publique ;
Considérant que, conformément aux annexes du règlement (CE) n° 2377/90, le salicylate de sodium ne peut être utilisé que par voie topique chez des animaux dont la chair ou les produits sont destinés à la consommation humaine ;
Considérant que l'Enzoo-Group est une poudre orale dont l'un des principes actifs est le salicylate de sodium ;
Considérant le dépôt de la demande de modification de la composition du médicament visant à supprimer ce principe actif en date du 7 juillet 2003, et dans l'attente de l'examen du dossier correspondant,
l'autorisation de mise sur le marché de la spécialité vétérinaire Enzoo-Group des laboratoires Vétoquinol est suspendue à compter du 22 juillet 2003 pour une durée de douze mois.