Abrogé21 décembre 2023
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section 1 : Enseignements.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section II : Stages.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.