Article 1
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Le Premier ministre,
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 7,
Arrête :
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Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
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La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.
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Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.
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Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes