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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils, notamment son article 7,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010
Les fonctionnaires mentionnés au deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 7 du même décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de cinq mois.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 20 décembre 2023
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Institut national du service public.
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Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010
La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et des stages pratiques hors de l'école.
1 version
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2023 - art. 10
Créé le 12 novembre 2010
Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.
1 version
Fait à Paris, le 10 novembre 2010.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2023art. 10
En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023