Arrêté du 10 janvier 1990

Article 4

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Article 4

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.

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Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance