Abrogé12 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de son stage, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.
Arrêté du 10 janvier 1990
Article 9
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010
Chaque stagiaire adresse, à l'issue de son stage, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.