Arrêté du 10 janvier 1990

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de son stage, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance