Arrêté du 10 janvier 1990

Article 7

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Article 7

Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance