Abrogé12 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.
Arrêté du 10 janvier 1990
Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010
Source : Légifrance