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Arrêté du 10 novembre 2010

SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT

Abrogée21 décembre 2023
Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

A l'issue du cycle de perfectionnement, chaque administrateur civil stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec lui le profit qu'il a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 20 décembre 2023

L'entretien prévu à l'article 9 du présent arrêté est conduit par trois personnes au moins, désignées par le directeur de l'Institut national du service public, qui choisit parmi elles un président. L'une de ces personnes est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

Le président mentionné à l'article précédent adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé à partir des entretiens avec les stagiaires.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2022 au 20 décembre 2023

A l'issue du cycle de perfectionnement, le directeur de l'Institut national du service public adresse au Premier ministre une appréciation globale concernant chaque stagiaire.
Celle-ci peut être consultée sur leur demande par les membres de la commission administrative paritaire interministérielle du corps des administrateurs civils, chargée de donner un avis sur la titularisation des administrateurs civils recrutés au titre du deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 16 novembre 1999 précité.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 janvier 1990Art. 1 → Version 2Arrêté du 10 janvier 1990Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 4 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 14 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section 1 : Enseignements.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 6 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section II : Stages.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 7 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 8 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 9 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement.Arrêté du 10 janvier 1990Art. 10 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 11 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 12 → Version 1Arrêté du 10 janvier 1990Art. 13 → Version 1
- Arrêté du 10 janvier 1990
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 14, Sct. Section 1 : Enseignements., Art. 5, Art. 6, Sct. Section II : Stages., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section III : Evaluation du cycle de perfectionnement., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

L'arrêté du 17 mars 2000 portant application de l'article 7 du décret 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils est abrogé. Toutefois, leurs dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Abrogé21 décembre 2023

Créé le 12 novembre 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2023

En vigueur du vendredi 12 novembre 2010 au mercredi 20 décembre 2023

SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14