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Arrêté du 10 janvier 1990

Section 3 : Evaluation du cycle de perfectionnement

Abrogée12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990

A l'issue du cycle de perfectionnement, chaque administrateur civil stagiaire participe à un entretien qui a pour objet d'évaluer avec l'intéressé le profit que celui-ci a tiré de ce cycle, compte tenu de son expérience et de ses perspectives professionnelles.

Créé le 11 janvier 1990

L'entretien prévu à l'article 10 du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

Créé le 11 janvier 1990

Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté.
En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.

Créé le 11 janvier 1990

A l'issue du cycle de perfectionnement, le directeur de l'Ecole nationale d'administration adresse au Premier ministre un dossier concernant chaque stagiaire.
Ce dossier comprend :
  • une appréciation globale du directeur de l'Ecole nationale d'administration ;
  • une appréciation sur le déroulement du stage, établie après avis du maître de stage au vu du rapport de stage de l'intéressé ;

- le rapport établi à l'issue de l'entretien prévu à l'article 10 du présent arrêté.
Ce dossier peut être consulté sur leur demande par les membres de la commission administrative paritaire interministérielle du corps des administrateurs civils, chargée de donner un avis sur la titularisation des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Section 3 : Evaluation du cycle de perfectionnement
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13