Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990 · En vigueur du 6 août 1999 au 11 novembre 2010
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)
En vigueur du vendredi 6 août 1999 au jeudi 11 novembre 2010
Les fonctionnaires visés aux a et b de l'…
article 6 du décret du 30 juin 1972 susvisé…
, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'
article 8…
de ce décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de sept mois.
En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 5 août 1999
Les fonctionnaires visés aux a et b de l'
article 6 du décret du 30 juin 1972 susvisé
nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires suivent, conformément aux dispositions de l'
article 8
de ce décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de six mois.