Arrêté du 10 janvier 1990

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires visés aux a et b de l'

article 6 du décret du 30 juin 1972 susvisé

, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'

article 8

de ce décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de sept mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du vendredi 6 août 1999 au jeudi 11 novembre 2010

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 5 août 1999

Source : Légifrance