Arrêté du 10 janvier 1990

Article 14

Créé le 11 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.