Arrêté du 10 janvier 1990

Article 11

Créé le 11 janvier 1990

L'entretien prévu à l'article 10 du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-01-10 art. 10

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

L'entretien prévu à l'

article 10

du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.