Arrêté du 10 janvier 1990

Article 11

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Article 11

L'entretien prévu à l'

article 10

du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

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Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

L'entretien prévu à l'article 10 du présent arrêté est conduit par trois personnes parmi lesquelles est choisi un président. Ces personnes sont désignées par le directeur de l'Ecole nationale d'administration ; l'une d'entre elles est issue d'un précédent cycle de perfectionnement des administrateurs civils recrutés par la voie du tour extérieur.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-01-10 art. 10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance