Abrogé12 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
1 version
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
1 version
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010