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Arrêté du 10 janvier 1990

Section 2 : Stages

Abrogée12 novembre 2010
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Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

Les participants du cycle de perfectionnement accomplissent un stage d'une durée maximale de six semaines.

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

Le stage peut se dérouler dans une entreprise, un établissement public, une association reconnue d'utilité publique, une collectivité territoriale ou, le cas échéant, dans un service extérieur d'une administration de l'Etat.

Le choix de l'organisme d'accueil et du maître de stage ainsi que le contrôle du stage relèvent du directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

Chaque stagiaire adresse, à l'issue de son stage, un rapport au directeur de l'Ecole nationale d'administration.

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Section 2 : Stages
Article 7
Article 8
Article 9