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Arrêté du 10 janvier 1990

Abrogé12 novembre 2010

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 72-556 du 30 juin 1972 relatif au statut particulier des administrateurs civils, et notamment son article 8,

Article 3

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990

La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et de stages pratiques hors de l'école.

1 version

Article 14

Abrogé12 novembre 2010

Créé le 11 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 10 novembre 2010, l'arrêté du 10 janvier 1990 est abrogé. Toutefois, ses dispositions demeurent seules applicables aux administrateurs civils stagiaires nommés à la suite de leur inscription sur la liste d'aptitude au titre de l'année 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT MARC

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Arrêté du 10 janvier 1990
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Section 1 : Enseignements
Section 2 : Stages
Section 3 : Evaluation du cycle de perfectionnement
Article 14