Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les fonctionnaires visés aux a et b de l'article 6 du décret du 30 juin 1972 susvisé, nommés en qualité d'administrateurs civils stagiaires, suivent, conformément aux dispositions de l'article 8 de ce décret, un cycle de perfectionnement d'une durée de sept mois.
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Ecole nationale d'administration.
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
La formation dispensée pendant le cycle de perfectionnement comprend en alternance des périodes d'enseignement à l'école et de stages pratiques hors de l'école.
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Les stagiaires ont l'obligation de consacrer l'intégralité de leur temps aux activités du cycle de perfectionnement.
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le directeur de l'Ecole nationale d'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.