Abrogé12 novembre 2010
Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990
Le cycle de perfectionnement prévu à l'article 1er est organisé par l'Ecole nationale d'administration.
Arrêté du 10 janvier 1990
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-01-10 art. 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010
Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)
En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010
Le cycle de perfectionnement prévu à l'
article 1er
est organisé par l'Ecole nationale d'administration.