Arrêté du 10 janvier 1990

Article 2

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Le cycle de perfectionnement prévu à l'

article 1er

est organisé par l'Ecole nationale d'administration.

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cite

cite  Arrêté 1990-01-10 art. 1

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En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance