Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté du 10 novembre 2010
Résumé Un nouvel arrêté remplace l'ancien qui gérait la formation des administrateurs en stage.
L'arrêté du 10 novembre 2010 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs civils stagiaires est abrogé.
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