Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2010
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 10 novembre 2010Art. 3 : Formation des administrateurs civils stagiaires
- Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14