Arrêté du 12 décembre 2023

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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Abolition des dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2010

Résumé. Cet article efface des règles anciennes sur la formation des stagiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2010Art. 1 : Formation des administrateurs civils stagiairesArrêté du 10 novembre 2010Art. 2 : Organisation d'un cycle de perfectionnement par l'INSP
→ Version 2
Arrêté du 10 novembre 2010Art. 3 : Formation des administrateurs civils stagiaires
- Arrêté du 10 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. SECTION 1 : ENSEIGNEMENTS, Art. 5, Art. 6, Sct. SECTION 2 : STAGES, Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 3 : EVALUATION DU CYCLE DE PERFECTIONNEMENT, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14

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