Arrêté du 10 janvier 1990

Article 12

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Article 12

Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'

article 11

du présent arrêté.

En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.

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Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010

Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté.

En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-01-10 art. 11

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Source : Légifrance