Arrêté du 10 janvier 1990

Article 12

Créé le 11 janvier 1990

Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté.
En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-01-10 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 12 novembre 2010

Abrogé parArrêté du 10 novembre 2010art. 13 (Ab)

En vigueur du jeudi 11 janvier 1990 au jeudi 11 novembre 2010

Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'

article 11

du présent arrêté.

En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.