Abrogé par Arrêté du 10 novembre 2010 - art. 13 (Ab)
Créé le 11 janvier 1990 · Abrogé le 12 novembre 2010
Pour chaque administrateur civil stagiaire, un rapport permettant d'apprécier le profit que l'intéressé a tiré du cycle de perfectionnement est établi, à l'issue de l'entretien, par les personnes mentionnées à l'article 11 du présent arrêté.
En outre, le président adresse chaque année au Premier ministre un rapport d'ensemble rédigé sur la base des entretiens avec les stagiaires.