Arrêté du 10 juillet 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 avril 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. null, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 28 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 4 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression de classements de communes en zones de revitalisation rurale

Résumé. L'article abroge plusieurs arrêtés classant des communes en zones de revitalisation rurale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 avril 2009Art. 1 : Liste des communes en zone de revitalisation ruraleArrêté du 9 avril 2009Art. 2 : Effet d'un classement à partir du 1er janvierArrêté du 9 avril 2009Art. 3 : Publication d'un arrêté sur le classement des communes
- Arrêté du 9 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)
- Arrêté du 30 décembre 2010
Art. null, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 28 décembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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